J.O. 32 du 8 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

NOR : JUSB0410669A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2005, Mme Dominique Devigne, magistrate du premier grade, détachée auprès de l'Ecole nationale de la magistrature aux fonctions de chargée de formation, est nommée sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 13 décembre 2004.